Article considérant 11

(11) Conformément aux paragraphes 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», il est nécessaire d’évaluer ITER sur la base des informations collectées dans le cadre d’exigences de suivi spécifiques, tout en évitant une réglementation excessive et des lourdeurs administratives. S’il y a lieu, ces exigences pourraient contenir des indicateurs mesurables pour servir de base à l’évaluation des effets d’ITER. Les conclusions des évaluations menées par la Commission devraient être communiquées au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Si les calendriers des évaluations ex post et intermédiaire devaient se révéler proches, les deux évaluations devraient pouvoir être réunies en une seule évaluation, couvrant la totalité de la période concernée.