Décision (Euratom) 2021/281 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2021/281
RattachementDécision (Euratom) 2021/281
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0281)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (Euratom) 2021/281EUR-Lex →

(15) Afin de mener à bien le projet ITER et d’assurer la continuité du soutien fourni dans le domaine politique concerné à partir du début du CFP 2021-2027, la présente décision devrait s’appliquer, de façon rétroactive, à partir du 1er janvier 2021 et devrait entrer en vigueur d’urgence.

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