Décision (Euratom) 2021/281 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2021/281
RattachementDécision (Euratom) 2021/281
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0281)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (Euratom) 2021/281EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/198/Euratom en conséquence,

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