(2) Par la décision 2007/198/Euratom, le Conseil a institué une entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) (ci-après dénommée «entreprise commune») dans le but d’apporter la contribution de l’Euratom à l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion et aux activités relevant de l’approche élargie avec le Japon et d’élaborer et de coordonner un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées.
Décision (Euratom) 2021/281 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2021/281
RattachementDécision (Euratom) 2021/281
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0281)
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