Décision (Euratom) 2021/281 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2021/281
RattachementDécision (Euratom) 2021/281
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0281)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (Euratom) 2021/281EUR-Lex →

(5) La décision 2007/198/Euratom a été modifiée par la décision 2013/791/Euratom du Conseil afin de permettre le financement des activités de l’entreprise commune pour la durée du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 fixé par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

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