Article considérant 7

(7) Le 12 avril 2018, le Conseil a réaffirmé que l’Euratom reste déterminée à ce que le projet ITER soit mené à bien et a chargé la Commission d’approuver, au nom de l’Euratom, la nouvelle base de référence du projet ITER lors d’une session du conseil ITER au niveau ministériel. Parallèlement à cela, le Conseil a demandé que l’entreprise commune continue de respecter ses obligations en matière de rapports et d’examen conformément aux conclusions du Conseil du 12 juillet 2010 et effectue régulièrement des évaluations indépendantes de l’avancement d’ITER en mettant l’accent sur les performances et la gestion du projet, notamment la maîtrise des coûts et de son calendrier, ainsi que la gestion des risques.