(9) Le Parlement européen et le Conseil ont fixé le montant maximal des engagements Euratom au titre d’ITER dans le contexte du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 - 2027 établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (ci-après dénommé «CFP 2021-2027») à 5 614 000 000 EUR en prix courants.
Décision (Euratom) 2021/281 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2021/281
RattachementDécision (Euratom) 2021/281
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0281)
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