Décision (UE) 2021/332 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/332
RattachementDécision (UE) 2021/332
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0332)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/332EUR-Lex →

(5) Lors de la 183e session du Forum mondial, qui se tiendra entre le 9 et le 11 mars 2021, le WP.29 peut adopter les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 18, 30, 41, 46, 48, 53, 54, 67, 74, 75, 79, 86, 97, 98, 106, 107, 113, 116, 117, 118, 123, 124, 125, 141, 142, 148, 149, 150, 152, 154, 157 et au règlement ONU sur les enregistreurs de données de route, la proposition de modifications au règlement technique mondial no 9, la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.5, les propositions de quatre nouveaux règlements ONU concernant les enregistreurs de données de route, la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et l’homologation de leurs dispositifs contre une utilisation non autorisée, l’homologation des dispositifs d’immobilisation et l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation, l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme et la proposition de nouvelle résolution mutuelle M.R.4. En outre, le WP.29 doit adopter les propositions pour les documents d’interprétation concernant les règlements ONU nos 155 et 156.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).