(7) Compte tenu de l’expérience et de l’évolution technique, il convient de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements nos 13, 13-H, 18, 30, 41, 46, 48, 53, 54, 67, 74, 75, 79, 86, 97, 98, 106, 107, 113, 116, 117, 118, 123, 124, 125, 141, 142, 148, 149, 150, 152, 154, 157 et du règlement ONU sur les enregistreurs de données de route, ainsi que de la résolution d’ensemble R.E.5.
Décision (UE) 2021/332 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/332
RattachementDécision (UE) 2021/332
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0332)
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