Décision (UE) 2021/332 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/332
RattachementDécision (UE) 2021/332
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0332)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/332EUR-Lex →

(8) De plus, certaines dispositions du RTM ONU no 9 doivent être modifiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).