(9) Afin de tenir compte du progrès technique et d’améliorer la sécurité des véhicules, il convient d’adopter quatre nouveaux règlements ONU concernant les enregistreurs de données de route, la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et l’homologation de leurs dispositifs contre une utilisation non autorisée, l’homologation des dispositifs d’immobilisation et l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation et l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme. En parallèle, il y a lieu d’adopter une nouvelle résolution mutuelle M.R.4 sur le vitrage des toits panoramiques,
Décision (UE) 2021/332 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/332
RattachementDécision (UE) 2021/332
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0332)
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