(11) Selon l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, les denrées alimentaires ne doivent pas être mises sur le marché si elles sont dangereuses.
Décision d’exécution (UE) 2021/334 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/334
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0334)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.