Décision d’exécution (UE) 2021/334 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/334
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0334)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2021/334EUR-Lex →

(13) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission définit les dispositions spécifiques d’étiquetage relatives à l’utilisation d’agents conservateurs ou d’autres substances chimiques sur les agrumes.

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