(5) L’article 1er du projet de décret établit les conditions que les opérateurs économiques doivent remplir pour que les consommateurs soient correctement, pleinement et précisément informés du traitement de surface des fruits et légumes avec des pesticides.
Décision d’exécution (UE) 2021/334 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/334
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0334)
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