(7) L’article 3 du projet de décret prévoit que les opérateurs doivent fournir ces informations en affichant le texte prévu par l’annexe du projet de décret à proximité immédiate des fruits et légumes, sur l’étalage des locaux où ils sont commercialisés. L’annexe du projet de décret impose la présentation des informations suivantes: un avertissement selon lequel «ces produits ont été traités en surface avec un pesticide», le «nom du pesticide» à compléter par l’opérateur économique, un avertissement selon lequel «la consommation de la peau de ces produits doit être évitée», et des «conditions de manipulation et d’utilisation» à compléter par l’opérateur économique.
Décision d’exécution (UE) 2021/334 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/334
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0334)
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