(8) À la suite d’une demande de clarification de la Commission par lettre du 6 février 2020, les autorités roumaines ont précisé, par lettre du 5 mars 2020, que le projet de décret fait référence à la présence de pesticides sur les surfaces des fruits et légumes mis en vente lorsque les opérateurs appliquent un traitement de surface après récolte contenant des pesticides sur ces derniers afin d’en préserver la fraîcheur.
Décision d’exécution (UE) 2021/334 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/334
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/334
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0334)
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