Version d'origine : acte du 25/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2021/353
RattachementDécision (PESC) 2021/353
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0353)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/353EUR-Lex →
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie».
2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2022.
2. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
3) L’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.