Décision (PESC) 2021/353 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/353
RattachementDécision (PESC) 2021/353
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021D0353)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/353EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

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