(3) Il y a lieu de modifier le titre de la décision 2012/642/PESC et l’exposé des motifs pour neuf personnes physiques et trois personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de ladite décision. Il convient d’ajouter la date d’inscription pour toutes les personnes physiques sur la liste figurant à ladite annexe.
Décision (PESC) 2021/353 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/353
RattachementDécision (PESC) 2021/353
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021D0353)
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