(7) D’autres analyses approfondies des données relatives à des installations spécifiques qui ont eu une incidence sur le calcul des valeurs révisées des référentiels et par État membre ont été effectuées. Les évaluations spécifiques reposaient sur une analyse de l’évaluation des risques qui tenait compte de plusieurs critères, dont l’intensité des émissions pour chaque sous-installation avec référentiel de produit.
Décision (UE) 2021/355 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/355
RattachementDécision (UE) 2021/355
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021D0355)
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