Article considérant 9

(9) À la lumière des résultats de cette analyse de conformité, les mesures nationales d’exécution de l’Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de la Tchéquie ont été jugées compatibles avec la directive 2003/87/CE et le règlement délégué (UE) 2019/331, excepté dans les cas exposés ci-après. Les installations énumérées par ces États membres dans leurs mesures nationales d’exécution ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune incohérence par rapport aux règles de l’Union en matière d’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit n’a été mise en évidence, sauf dans les cas exposés ci-après.