Décision d’exécution (UE) 2021/360 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/360
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0360)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/360EUR-Lex →

Les nouvelles dates de fin de la période de collecte concernant les initiatives ci-dessous sont les suivantes:

— initiative intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique»: 6 mai 2021,

— initiative intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»: 7 mai 2021,

— initiative intitulée «Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe»: 10 mai 2021,

— initiative intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique»: 22 juillet 2021,

— initiative intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes»: 25 juillet 2021,

— initiative intitulée «Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire efficace après le délai imparti»: 12 septembre 2021,

— initiative intitulée «Actions pour faire face à l’urgence climatique»: 23 septembre 2021,

— initiative intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»: 30 septembre 2021,

— initiative intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce»: 31 janvier 2022,

— initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»: 11 mars 2022,

— initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»: 25 mars 2022,

— initiative intitulée «Liberté de partage»: 1er mai 2022,

— initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»: 1er mai 2022,

— initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse»: 1er mai 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).