Décision d’exécution (UE) 2021/360 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/360
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0360)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/360EUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d’un système judiciaire efficace après le délai imparti»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Actions pour faire face à l’urgence climatique»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Liberté de partage»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»,

— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).