Décision d’exécution (UE) 2021/360 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/360
Versionacte d'origine du 19/02/2021 (CELEX 32021D0360)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/360EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2020/1042 en juillet 2020, la Commission suit de près la situation dans les États membres.

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