Décision d’exécution (UE) 2021/360 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/360
Versionacte d'origine du 19/02/2021 (CELEX 32021D0360)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/360EUR-Lex →

(5) Depuis le 1er novembre 2020, la situation provoquée par la pandémie de COVID-19 dans plusieurs États membres n’a pas évolué de manière significative. À la fin du mois de janvier 2021, un nombre important d’États membres avaient maintenu des mesures restreignant la libre circulation des citoyens sur leur territoire dans le but de stopper ou de ralentir la transmission de la COVID-19. Cinq États membres ont signalé qu’ils appliquaient, au 1er février 2021, des mesures de confinement nationales, qui interdisent ou restreignent sensiblement la liberté des citoyens de se déplacer librement sur leur territoire, tandis que 11 États membres ont déclaré appliquer des mesures de confinement locales. Ces mesures de confinement ont été combinées à des mesures supplémentaires ayant des effets restrictifs similaires sur la vie publique sur leur territoire, ou tout au moins une part substantielle de celui-ci, mesures qui comprennent des restrictions à l’accessibilité des espaces publics, la fermeture complète ou l’ouverture limitée des magasins, restaurants et cafés, de fortes restrictions de capacité imposées aux réunions et rassemblements tant publics que privés et l’instauration de couvre-feux. La combinaison de ces mesures entrave considérablement la capacité, pour les organisateurs, de collecter des déclarations de soutien sur papier et d’informer le public de leurs initiatives en cours. Sur la base des informations actuellement disponibles, il est probable que ces mesures, ou des mesures ayant un effet similaire, resteront en place pour une période d’au moins trois mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).