Version d'origine : acte du 22/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/366
RattachementDécision (UE) 2021/366
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0366)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/366EUR-Lex →
La position à adopter au nom de l’Union lors de la 25e session du groupe d’experts sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et lors de la 116e session du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU est conforme aux projets d’amendements de l’AETR.
Les modifications formelles et mineures apportées à la position visée au premier paragraphe peuvent être convenues sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Nota : Voir document ST 5700/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
Aller plus loin
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