Décision (UE) 2021/366 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/366
RattachementDécision (UE) 2021/366
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0366)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/366EUR-Lex →

(11) Les spécifications techniques du tachygraphe intelligent à inclure dans l’AETR en tant qu’appendice 1C de l’annexe devraient être élaborées sur la base des spécifications soumises au groupe d’experts sur l’AETR au nom de l’Union le 8 avril 2020 et sur la base des spécifications qui seront adoptées par la Commission en 2021 en vertu du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil.

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