(12) Le modèle de fiche d’homologation figurant à l’appendice 2, chapitre III, de l’annexe de l’AETR devrait être modifié de manière à pouvoir également être utilisé pour l’homologation des tachygraphes intelligents et de leurs composants.
Décision (UE) 2021/366 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/366
RattachementDécision (UE) 2021/366
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0366)
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