Décision (UE) 2021/366 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/366
RattachementDécision (UE) 2021/366
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0366)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/366EUR-Lex →

(4) Il est envisagé que le groupe d’experts sur l’AETR, lors de sa 25e session, prévue en février 2021, et le groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU, lors de sa 116e session, prévue en octobre 2021, examineront les amendements à l’AETR concernant l’adoption du tachygraphe intelligent.

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