Décision (PESC) 2021/372 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/372
RattachementDécision (PESC) 2021/372
Versionacte d'origine du 02/03/2021 (CELEX 32021D0372)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/372EUR-Lex →

(3) Le 22 février 2021, le Conseil des affaires étrangères est convenu de poursuivre les travaux sur de futures mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme.

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