Décision (PESC) 2021/372 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/372
RattachementDécision (PESC) 2021/372
Versionacte d'origine du 02/03/2021 (CELEX 32021D0372)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/372EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, et compte tenu de la persistance et de la gravité des violations des droits de l’homme en Russie, il convient d’inscrire quatre personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

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