(1) Le 15 juin 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Thaïlande en vue de la conclusion d’un accord relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.
Décision (UE) 2021/373 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/373
RattachementDécision (UE) 2021/373
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0373)
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