Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément aux directives du Conseil du 3 juillet 2009, la Commission européenne a conduit des négociations sur un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
(2) Ces négociations ont abouti.
(3) Il convient par conséquent d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission européenne,
La conclusion, par la Commission européenne, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, est approuvée (.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.