Décision (Euratom) 2021/390 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2021/390
RattachementDécision (Euratom) 2021/390
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32021D0390)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (Euratom) 2021/390EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission européenne,

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