La position à prendre, au nom de l’Union, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale (ci-après dénommé «Congrès»), qui se tiendra à Kyoto (Japon) du 7 au 12 mars 2021, consiste à approuver l’adoption de la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommée «déclaration de Kyoto»). Le projet de déclaration de Kyoto est joint à la présente décision.
Décision (UE) 2021/430 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/430
RattachementDécision (UE) 2021/430
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0430)
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