(1) Le 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale se tiendra à Kyoto (Japon) du 7 au 12 mars 2021 (ci-après dénommé «Congrès»). Le principal résultat du Congrès sera la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommée «déclaration de Kyoto»). La déclaration de Kyoto doit être adoptée lors du Congrès.
Décision (UE) 2021/430 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/430
RattachementDécision (UE) 2021/430
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021D0430)
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