Décision (UE) 2021/430 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/430
RattachementDécision (UE) 2021/430
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021D0430)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2021/430EUR-Lex →

(10) La déclaration de Kyoto renforcera le cadre juridique international existant et servira de base à de nouvelles actions au niveau de l’Union dans plusieurs domaines de la criminalité. Il convient, dès lors, d’approuver l’adoption de la déclaration de Kyoto lors du Congrès.

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