Décision (UE) 2021/430 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/430
RattachementDécision (UE) 2021/430
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021D0430)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2021/430EUR-Lex →

(13) La position de l’Union doit être exprimée par ses États membres qui participent au Congrès, agissant conjointement. Conformément au devoir de coopération loyale, les États membres de l’Union doivent défendre cette position lors des étapes ultérieures de l’adoption de la déclaration de Kyoto,

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