(9) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la commission pour la prévention du crime et la justice pénale, du Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) et de l’Assemblée générale des Nations unies concernant la déclaration de Kyoto, étant donné que la déclaration de Kyoto aura une influence sur le nouveau programme mondial de l’ONUDC et qu’elle sera en mesure d’influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale.
Décision (UE) 2021/430 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/430
RattachementDécision (UE) 2021/430
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021D0430)
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