(3) La Belgique, la Tchéquie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède ont présenté des demandes de dérogation temporaire.
Décision d’exécution (UE) 2021/431 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/431
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/431
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021D0431)
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