Décision (PESC) 2021/448 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/448
RattachementDécision (PESC) 2021/448
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021D0448)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/448EUR-Lex →

(2) Le 10 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1269, prorogeant ainsi pour une période de six mois supplémentaires les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

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