Décision (PESC) 2021/448 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/448
RattachementDécision (PESC) 2021/448
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021D0448)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/448EUR-Lex →

(3) Étant donné que l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine continuent d’être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).