Décision (PESC) 2021/448 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/448
RattachementDécision (PESC) 2021/448
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021D0448)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/448EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC et a décidé de modifier les informations concernant 14 personnes et 13 entités.

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