(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2021/448 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/448
RattachementDécision (PESC) 2021/448
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021D0448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.