(10) La norme harmonisée EN 55035:2017, telle que modifiée par la norme EN 55035:2017/A11:2020, est conforme à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641 et satisfait aux exigences essentielles qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de remplacer l’entrée concernant la norme harmonisée EN 55035:2017 dans l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, afin d’ajouter la référence de la norme EN 55035:2017/A11:2020 à la référence de la norme EN 55035:2017, et d’inclure la référence de la norme harmonisée EN 55024:2010 dans l’annexe II de ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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