(11) Afin d’accorder aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN IEC 60947-5-2:2020 et au retrait de la référence de la norme EN 55024:2010, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées suivantes ainsi que de la référence de la norme modificative correspondante: la norme EN 60947-5-2:2007, telle que modifiée par la norme EN 60947-5-2:2007/A1:2012, et la norme EN 55024:2010.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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