Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/455EUR-Lex →

(12) La norme harmonisée EN 55035:2017 a apporté des modifications importantes aux spécifications énoncées dans la norme harmonisée EN 55103-2:2009. Le CENELEC a donc prévu, dans la norme harmonisée EN 55035:2017, une longue période pour que les organismes nationaux de normalisation remplacent les normes nationales qui transposent la norme harmonisée EN 55103-2:2009. Étant donné que la conception d’un certain nombre de produits couverts par la norme harmonisée EN 55103-2:2009, tels que les appareils audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles, doit être modifiée de manière significative d’ici au 18 novembre 2021 puisque ladite norme cessera de conférer une présomption de conformité après cette date, un certain nombre de fabricants pourraient ne pas être en mesure de respecter ce délai. Il convient donc, à titre exceptionnel, de reporter la date de retrait de la norme harmonisée EN 55103-2:2009. Il y a lieu dès lors de modifier l’entrée concernant la norme harmonisée EN 55103-2:2009 dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).