(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le CENELEC ont révisé la norme harmonisée EN 60947-5-2:2007 relative aux appareils et éléments de commutation pour circuit de commande, dont la référence est publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 60947-5-2:2020.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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