(4) La Commission, avec le concours du CEN et du CENELEC, a examiné si cette norme harmonisée était conforme à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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