(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/30/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire la référence de la norme EN IEC 60947-5-2:2020 dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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